Conditions générales
1. Champ d'application
1.1. Les présentes CGV s'appliquent aux contrats de location de chambres d'hôtes et de gîtes pour l'hébergement, ainsi qu'à toutes les autres prestations fournies au client par l'Orangerie de Cardet (ci-après dénommée "OdC").
1.2. La sous-location ou la location ultérieure des locaux mis à disposition ainsi que leur utilisation à des fins autres que l'hébergement nécessitent l'accord écrit préalable de l'OdC.
1.3.
Les Conditions générales du client ne s'appliquent que si cela a été expressément convenu par écrit au préalable.
2. Conclusion du contrat
2.1.
Le contrat est conclu par l'acceptation de la demande du client par l'OdC. L'OdC est libre de confirmer la réservation par écrit.
2.2. Les parties au contrat sont l'OdC et le client. Si un tiers a passé une commande pour le client, il est solidairement responsable avec le client vis-à-vis de l'OdC pour toutes les obligations découlant du contrat.
3. Services & prix
3.1. Services compris
3.1.1.
Les prestations comprises dans les prix comprennent l'eau, le bois de chauffage, les draps de lit, les serviettes de bain et de toilette (à usage exclusif dans le logement), les jouets pour enfants disponibles et les jeux de société. Sur demande et selon les disponibilités, un lit bébé, une chaise haute pour bébé et une baignoire pour bébé sont mis gratuitement à disposition.
3.1.2. Les prix indiqués incluent la TVA en vigueur. L'OdC est tenu de collecter la taxe touristique locale en vigueur et de la reverser à l'organisme compétent. Cette taxe est mentionnée dans le contrat et est payable au plus tard à l'arrivée.
3.1.3.
L'utilisation de l'électricité est incluse dans les prix des chambres d'hôtes toute l'année. L'utilisation de l'électricité est incluse dans les prix des gîtes pendant la période 01.04.-30.09.
3.1.4.
Les prix des chambres d'hôtes incluent un nettoyage intermédiaire après chaque 4ème nuit.
3.2. Services supplémentaires
3.2.1.
L'utilisation de l'électricité n'est pas incluse dans les prix de location des gîtes pendant la période du 01.10-31.03. Un montant forfaitaire de 4,00 € par personne/nuit est facturé à cet effet.
3.2.2.
Pour les gîtes, un nettoyage intermédiaire peut être demandé. Les frais s'élèvent à 50% des frais de nettoyage final convenus dans le contrat. Un changement de linge peut être réservé moyennant des frais supplémentaires.
4. Paiement
4.1.
Chambre d’hôtes
En cas de réservation de chambres d'hôtes individuelles, le moment du paiement dépend du tarif choisi.
4.2.
Gîtes
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent à la réservation des gîtes :
En cas de réservation
plus de 3 mois avant l'arrivée:
1er versement = 20% du montant total au moment de la réservation
2e versement = 40% du montant total jusqu'à 3 mois avant l'arrivée
3ème versement = 40% du montant total jusqu'à 1 mois avant l'arrivée
En cas de réservation moins de 3 mois avant l'arrivée:
1er versement = 60% du montant total au moment de la réservation
2e versement = 40% du montant total jusqu'à 1 mois avant l'arrivée
En cas de réservation 1 mois ou moins avant l'arrivée:
Le montant total doit être versé immédiatement après réception de la confirmation de réservation. Un justificatif doit être envoyé spontanément à l'OdC.
5. Annulation / Report
5.1. Annulation du fait de l'hôte
5.1.1. En cas de réservation de chambres d'hôtes individuelles, la possibilité et le délai de l'annulation ou du report dépendent du tarif choisi.
5.1.2. Lors de la réservation des gîtes, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent:
- en cas d'annulation entre le moment de la réservation et 3 mois avant l'arrivée, des frais de 20% du montant total seront facturés.
- en cas d'annulation entre 3 et 1 mois avant l'arrivée, des frais de 60% du montant total seront facturés.
- en cas d'annulation moins d'un mois avant l'arrivée, des frais de 100% du montant total seront facturés.
Toute annulation par le client doit être faite par écrit, par e-mail ou par lettre.
5.2. Annulation du fait de l'OdC
5.2.1. S'il a été convenu par écrit que le client peut résilier le contrat sans frais dans un certain délai, l'OdC est en droit de résilier le contrat pendant cette période si d'autres clients ont des demandes pour les chambres réservées par contrat et si le client ne renonce pas à son droit de résiliation après avoir été interrogé par l'OdC.
5.2.2. Si un versement anticipé convenu par contrat n'est pas effectué et qu'il ne l'est toujours pas après un unique rappel, l'OdC est également en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, l'OdC est en droit de conserver l'acompte déjà versé par le client et de louer les locaux à d'autres clients.
5.2.3. En outre, l'OdC est en droit de résilier le contrat de manière exceptionnelle pour des raisons objectivement justifiées, par exemple si
a) un cas de force majeure ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté de l'OdC rendent impossible l'exécution du contrat;
b) des chambres sont réservées en donnant des informations trompeuses ou fausses sur des faits essentiels, par exemple sur la personne du client ou sur le but de son séjour;
c) une violation de l'un des points mentionnés dans les CGS est constatée.
En cas de désistement justifié de l'OdC, le client n'a pas droit à des dommages et intérêts.
Tout désistement de la part de l'OdC nécessite une forme écrite, via email ou par lettre.
6. Règlement intérieur
6.1. Il est interdit de fumer dans les locaux. Nous mettons volontiers des cendriers à votre disposition sur la terrasse.
En cas de non-respect, des frais de nettoyage spéciaux d'un montant de 150,00 € seront appliqués.
6.2. Il est interdit de manger dans les chambres d'hôtes et dans les dortoirs des gîtes.
6.3.
L'utilisation de confettis et de paillettes est interdite dans tous les espaces, quelle que soit la manifestation.
6.4. Les animaux domestiques sont les bienvenus. (Manière de procéder et frais - voir point animaux domestiques)
6.5. Par égard pour les autres hôtes et les voisins, nous vous prions de respecter les heures de silence de 22h00 à 8h00.
6.6. Les fêtes avec de la musique forte ne sont pas autorisées.
6.7. L'installation de tentes ou le stationnement de camping-cars et de caravanes est interdit sur le terrain, sauf accord de l'OdC.
7. Animaux domestiques
7.1.
Animaux domestiques dans les chambre d'hôtes
Un animal domestique au maximum est accepté par chambre d'hôtes. En raison du travail supplémentaire lors du nettoyage final, des frais de service d'un montant de 5,00 € par animal/nuit sont facturés par chien/chat. Pour les petits animaux qui doivent être gardés exclusivement dans une cage, il n'y a pas de frais supplémentaires.
7.2.
Animaux domestiques dans les gîtes
Il est possible d'amener jusqu'à deux animaux domestiques par gîte. En raison du travail supplémentaire lors du nettoyage final, des frais de service d'un montant de 8,00 € par animal/nuit sont facturés par chien/chat. Pour les petits animaux qui doivent être gardés exclusivement dans une cage, il n'y a pas de frais supplémentaires.
Tous les animaux domestiques doivent être surveillés lorsqu'ils se trouvent dans le jardin.
L'utilisation du jardin comme toilettes n'est pas autorisée.
La responsabilité de l'élimination des excréments éventuels incombe au maître.
Si le fait de laisser un animal domestique seul dans le logement entraîne des nuisances sonores pour les autres clients, l'OdC peut interdire au client de laisser son animal seul dans le logement.
Les chiens de catégorie 1 et 2 doivent être exclusivement tenus en laisse. Le permis de détention de ces animaux doit être emporté et présenté sur demande.
8. Visiteurs
Les personnes qui restent sur le site pendant la journée et qui ne passent pas la nuit sur place doivent être annoncées au moins une semaine avant leur arrivée. Une contribution visiteur de 5,00 € par personne/jour sera demandée et déduite de la caution
9. Dépôt de garantie
Pour chaque chambre d'hôtes, une caution de 80,00 € doit être versée. La caution peut être payée soit par virement bancaire jusqu'à 7 jours avant l'arrivée, soit par autorisation de carte de crédit, soit en espèces le jour de l'arrivée.
Pour chaque gîte, une caution de 300,00 € doit être versée. La caution peut être payée jusqu'à 7 jours avant l'arrivée par virement bancaire, par autorisation de carte de crédit ou en espèces le jour de l'arrivée.
Si la caution a été versée en espèces ou par virement bancaire, elle sera remboursée par virement bancaire au plus tard 10 jours après le départ, à condition qu'aucun dommage n'ait été constaté. Les autorisations de carte de crédit sont automatiquement libérées 7 jours après le départ.
La caution ne doit pas être considérée par le client comme une participation au paiement du loyer. Elle sert en cas de dommages causés par le locataire.
Si le montant des pertes dépasse le montant de cette caution, le client s'engage à payer les dommages après l'inventaire de départ ou la constatation ultérieure, qui peut durer jusqu'à 10 jours, et avant toute nouvelle location.
Si un dommage causé par le client limite ou rend impossible la relocation, le client est responsable de la perte, y compris de toutes les compensations que l'OdC doit verser aux éventuels nouveaux clients afin de les satisfaire.
L'OdC s'engage à justifier d'un montant nécessaire à la remise en état du gîte.
10. Mise à disposition / retour
10.1.
Arrivée
Le logement réservé est mis à la disposition du client le jour de son
arrivée à partir de 16h00. La mise à disposition se fait dans un état entièrement nettoyé et désinfecté (toutes les surfaces de contact).
Applicable aux gîtes : si le client constate des dommages existants à son arrivée, il doit en informer l'OdC dans les 24 heures.
10.2.
Départ
Le jour du départ, le logement doit être libéré
au plus tard à 10h00.
Applicable aux gîtes : la restitution se fait dans un état balayé. Le client est responsable de la vaisselle propre et rangée, de l'évacuation des poubelles et du nettoyage du barbecue.
Le client est responsable de prendre soin du logement et de le rendre dans le même état qu'il l'a reçu.
Le client est responsable envers l'OdC des dommages causés dans le logement pendant son séjour. Les dommages causés à l'équipement, aux textiles ou aux objets usuels doivent être signalés à l'OdC au plus tard au moment du départ.
Une arrivée anticipée ou un départ tardif sont possibles, sous réserve de disponibilité et après accord. Des frais peuvent s'appliquer dans ce cas.
11. Responsabilité
L'OdC ne peut être tenu responsable des accidents de toute nature survenant sur le site ou ailleurs.
L'OdC n'est pas responsable en cas de vol ou de dommages aux biens du client. Après la remise des clés, le client est seul responsable de la garde et de la sécurité de ses biens.
12. Clauses finales
12.1. Toute modification ou tout ajout au contrat, à l'acceptation de la demande ou aux présentes conditions générales doit être fait par écrit. Les modifications ou compléments apportés unilatéralement par le client ne sont pas valables.
12.2. Les présentes conditions générales de service sont soumises à l'application du droit français.
Art. R211-5 BIS R211-14 du Code du tourisme.